Y a-t-il des conditions à remplir pour obtenir une plaque d’immatriculation d’une région spécifique ?

plaque d’immatriculation

Tous les conducteurs de voitures et d’autres véhicules circulant sur le territoire français ont l’obligation de posséder une plaque d’immatriculation conforme aux règles. Mais, qu’en est-il des régions ?

Depuis l’année 2009, l’identifiant territorial doit être absolument indiqué sur toutes les plaques d’immatriculation.

De même, depuis 2017, les nouveaux logos régionaux sont devenus officiels et ce sont les seuls qui peuvent être affichés sur une plaque d’immatriculation française. Avec l’apparition des nouvelles immatriculations par le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), la région est forcément incluse sur la plaque d’un véhicule et est donc une mention obligatoire à respecter.

L’obligation d’immatriculation régionale.

Il y a donc des conditions à remplir pour posséder une plaque d’immatriculation régionale puisque l’indication de la région est une obligation lors de la création de la plaque concernée. Toutes les plaques sont ainsi régionales quelles soient définitives ou temporaires. Une petite précision : l’encart régional situé sur une plaque d’immatriculation se situe toujours au dessus de celui du département (obligatoire également). Mais, peut-on choisir sa région ? En général, la région indiquée sur l’immatriculation est automatiquement celle où a été effectué l’achat du véhicule. Ce choix peut néanmoins être modifié et libre en étant, par exemple, la région de résidence du propriétaire de la carte grise. Mais, une entreprise peut parfois demander un département spécifique (comme l’Oise) pour ne pas payer une immatriculation trop chère. Cela arrive souvent.

Plaque immatriculation régions : les logos officiels.

Pour la notification régionale sur une plaque d’immatriculation, il ne faut pas utiliser n’importe quelle image. En effet, il existe des logos officiels pour les plaques d’immatriculation de toutes les régions en ligne. Ces logos mis en place par l’administration française sont les seuls valables. De même, sur le côté gauche de l’immatriculation doit figurer, sur fond bleu, le logo européen avec des  étoiles jaunes (nommé l’euro bande) ainsi que le F de France. Ceci est obligatoire en lien avec l’article du 29 février 2009 traitant des immatriculations SIV. Quelle que soit la région officielle indiquée sur une plaque d’immatriculation, elle doit être identique à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Plaque immatriculation régions : la question problématique des autocollants.

Mais, dans le cas particulier où une personne possède déjà une plaque d’immatriculation et où elle souhaite changer de région, il existe des autocollants adaptés. Il faut néanmoins les utiliser avec précaution pour qu’ils soient conformes à la réglementation française. Le but est tout simplement d’ajouter la région ou le département souhaité. L’une des seules conditions à respecter est que la plaque ne doit pas changer. Tous ces autocollants régionaux ont souvent une taille standard (46 mm de largeur pour 102 mm de longueur environ) et doivent être homologués.

Posséder une plaque régionale lisible.

Surtout dans le cas des stickers rajoutés à la plaque, il faut surtout veiller à ce que cette dernière reste lisible dans sa totalité pour les contrôles et les radars. Ceci est une obligation pour être en règle sinon, l’utilisateur risque une contravention de quatrième catégorie de 135 euros majorée à 190 euros.

Il faut savoir que tous les garages français sont en mesure de fabriquer l’encart régional de votre choix et de vous créer une plaque homologuée. Cet encart particulier doit figurer au dessus du numéro du département qui, lui-même, doit apparaître au dessus de l’homologation TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée).

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