Contacter la fourrière qui a enlevé votre véhicule : Comment faire ?

fourrière

Beaucoup d’automobilistes font l’erreur de se garer sur des places à risque. Parfois, ils ne s’en rendent pas compte et sont distraits. Garé au mauvais endroit, la fourrière n’a pas traîné et le véhicule est maintenant retenu en lieu sûr. Cette situation n’est pas facile à vivre puisque vous ne savez toujours pas où la voiture a été amenée. À ce moment, les propriétaires s’affolent et leur premier réflexe est de se rendre au commissariat le plus proche. Ce n’est pas une mauvaise idée puisqu’un officier judiciaire aurait pu être mandaté pour procéder à l’enlèvement. Maintenant, il vous reste à suivre ces recommandations pour régler cet embarras.

Sous quelles conditions un véhicule peut-il être mis en fourrière ?

Pour qu’un véhicule subisse un enlèvement par la fourrière, un certain nombre d’éléments doivent être vérifiés. D’une manière générale, il résulte d’un stationnement à caractère abusif sur la voie publique. La voiture peut gêner la circulation et empêcher les autres usagers de se déplacer. Un point aussi important ne peut être ignoré par les autorités. Sachez que la non-conformité aux contrôles techniques d’usages entraîne les mêmes sanctions. Un véhicule qui ne suit pas les normes conventionnelles ne peut pas sillonner les routes. 

Toutes infractions commises sur une aire protégée ou un espace naturel sont passibles d’un enlèvement immédiat. Il en va de même pour les situations d’immobilisation irrégulières. Passé un délai de 48 heures, un officier municipal ou judiciaire s’occupe de l’affaire et désigne le lieu où la voiture sera détenue. Les conduites imprudentes en état d’ébriété mettent en danger à la fois le conducteur et les autres usagers de la route. Ainsi, restreindre son déplacement provisoirement est la meilleure des décisions. Rendez-vous sur https://vehicule-en-fourriere.fr/ pour plus d’informations.

Comment se déroulent les procédures de mise en fourrière ?

Une mise en fourrière à Paris est une décision prise par l’autorité judiciaire ou administrative par application des règles de déplacement routier. Un officier de police ou un chef de la police municipale procède en premier lieu à l’examen du véhicule. Il vérifie s’il ne s’agit pas d’une voiture volée. En l’absence du propriétaire, le préposé opère un procès-verbal et y stipule les motifs d’enlèvement, les objets de valeurs présents et la date à laquelle l’opération a été menée. Quand les formalités d’usage sont remplies, le soulèvement et le transport par la société de remorquage désignée peuvent se faire. Afin d’informer l’impétrant, une notification est envoyée par l’officier de police en charge de l’affaire. Une lettre recommandée devrait arriver au plus tard dans trois jours suivant la date de mise en fourrière. Dans cette notification, quelques mentions obligatoires doivent figurer : l’auteur de l’infraction, l’autorité compétente saisie, le statut du véhicule, l’injonction de dépôt de carte grise, la lettre de mise en demeure, et les possibilités de recours envisageables.

De quelle façon peut-on savoir le lieu de mise en fourrière du véhicule ?

Pour retrouver sa voiture, il n’y a pas trente-six solutions, il faut s’informer auprès des commissariats de police. Il ne faudra pas s’y présenter la main vide. Ainsi, vous aurez besoin d’un permis de conduire valide et d’une attestation d’assurance à jour. Inscrit dans les trois jours ultérieurs à l’enlèvement, les voies de recours sont simplifiées. Après avoir rempli quelques formulaires, les forces de l’ordre vous accordent une autorisation de sortie définitive. Rendez-vous à la fourrière désignée et payez la note du gardien relatif aux frais de fourrière, de remorquage et d’immobilisation. Au-delà des trois jours recommandés, le quatrième jour, un expert effectue une analyse diagnostic complète des fonctions primaires du véhicule : les freins, les roues et la direction. Si le véhicule ne présente aucune anomalie interne et externe, le processus de récupération suit les voies de recours normales. Quand le véhicule en fourrière n’est pas opérationnel, une autorisation de sortie provisoire vous sera délivrée pour que vous puissiez faire les réparations.

Est-ce qu’il est possible de s’opposer à la mise en fourrière ?

Les fourrières sont des garages clos où plusieurs véhicules sont entreposés en attente de régularisation. Les cas d’opposition sont sévèrement punis par la loi. Les amendes prévues pour ce type de délit s’élèvent à environ 3 750 euros. À cette somme se rajoutent des sanctions physiques. Une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans attend les plus entêtés. Néanmoins, si le propriétaire arrive à temps, la règle des deux-roues est applicable. Suivant l’article R325-12 du Code de la route, le commencement d’exécution ne peut être stoppé dès que deux-roues sont surélevées. Ce règlement s’applique aussi pour les deux-roues que les véhicules à quatre roues. Si par chance, le conducteur revient avant d’être mis en fourrière, il ne devra payer que la contravention et la note de frais d’enlèvement. Au total, ce montant cumulé s’élève à 50 € selon la situation géographique et la configuration au moment des faits. Comptez également les frais d’immobilisation associés à l’installation des sabots.

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